Version en vigueur au : 01/01/2025
Two Broch est une auto-entreprise domiciliée en France, enregistrée sous le numéro SIRET [À compléter]. Elle exerce une activité de prestation de services à distance, exclusivement en ligne, spécialisée dans l'infogérance et l'administration de systèmes d'information. Les services sont proposés aux entreprises situées en France, dans les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que dans les pays francophones tels que la Belgique et le Canada.
Les prestations sont réalisées intégralement en distanciel, sans intervention physique. Pour toute demande d'information, de support ou de réclamation, l'entreprise peut être contactée à l'adresse suivante : contact@twobrochcorp.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, de souscription, d'utilisation et de résiliation des services proposés par Two Broch. Elles précisent également les droits et obligations respectifs de Two Broch et du client dans le cadre des prestations d'infogérance et d'administration de systèmes d'information fournies à distance.
En acceptant un devis ou en recourant aux services de Two Broch, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Ces dernières prévalent sur tout document contradictoire, sauf conditions particulières acceptées expressément par les deux parties.
résentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités de souscription, d'utilisation et de résiliation des services proposés par Two Broch dans le cadre de son activité d'infogérance et d'administration de systèmes.Two Broch fournit exclusivement des services d'infogérance et d'administration de systèmes d'information à distance. Toutes les prestations sont réalisées en télétravail, sans intervention sur site, selon un modèle d'accompagnement personnalisé, progressif et basé sur les besoins exprimés par le client.
L'activité de Two Broch se concentre principalement sur la gestion de domaines d'entreprise, incluant notamment Google Workspace, Microsoft Azure ou tout autre environnement similaire. Cette gestion comprend des actions de conseil, de structuration, de mise en œuvre technique, de supervision et d'administration courante des environnements confiés.
Two Broch n'est pas un éditeur de logiciel, ni un hébergeur de données, et ne fournit aucune garantie implicite ou explicite concernant la sécurité ou la sauvegarde des données hébergées chez des tiers (Google, Microsoft, etc.), sauf mention expresse dans une offre, un devis ou un contrat spécifique.
L'exécution des prestations nécessite que le client fournisse à Two Broch un accès suffisant aux systèmes d'information concernés, incluant, sauf exception, un compte utilisateur disposant des droits d'administration requis. La création, la configuration et la mise à disposition de ce compte sont à la charge du client.
Les modalités d'accès (droits, périmètre, durée) sont discutées et validées avant le démarrage de la prestation. Two Broch peut accompagner le client dans la création de ces accès si nécessaire, mais ne pourra intervenir efficacement sans les autorisations préalablement fournies.
Le refus ou le retard de transmission des accès requis peut entraîner des délais ou limiter le périmètre d'intervention de Two Broch, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à remboursement partiel ou total.
Two Broch accompagne ses clients dans la réflexion, la mise en œuvre et l'administration des outils liés à la sécurité et à la sauvegarde des systèmes d'information. Les recommandations formulées s'appuient systématiquement sur l'existant et sur les politiques proposées par les éditeurs des plateformes concernées (Google, Microsoft, etc.). Lorsque les outils tels que Google Vault ou les systèmes de sauvegarde natifs de Microsoft sont en place, ils constituent le socle des préconisations de Two Broch.
La responsabilité de Two Broch se limite à l'accompagnement dans la mise en œuvre des outils choisis et à leur administration courante. En aucun cas Two Broch ne pourra être tenu responsable d'une perte de données ou d'une compromission de sécurité résultant d'une mauvaise manipulation ou d'un défaut de gouvernance interne du client, notamment si l'origine de l'incident est imputable à un tiers, à un salarié de l'entreprise cliente, ou à une faille propre à un service tiers (Google, Microsoft, etc.).
La mise en place d'une politique de sécurité et de sauvegarde est de la responsabilité de l'entreprise cliente. Two Broch formule des recommandations initiales, fondées sur les bonnes pratiques du secteur, puis accompagne, si besoin, leur mise en œuvre technique. Si le client souhaite imposer ses propres règles ou refuser certaines préconisations, il accepte que la responsabilité de la sécurité et de la sauvegarde incombe alors exclusivement à son entreprise.
Concernant les audits de sécurité et prestations équivalentes réalisés par des prestataires externes, Two Broch conserve une copie des rapports produits dans le cadre du suivi technique, tout en fournissant les documents originaux au client. Ces prestations peuvent être facturées directement par le prestataire à l'entreprise cliente, ou être prises en charge par Two Broch, puis refacturées au client. Dans ce dernier cas, une majoration forfaitaire de 20 % hors TVA est appliquée, correspondant aux charges et obligations fiscales liées à cette réintermédiation.
Two Broch assure une disponibilité opérationnelle du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris), avec une interruption entre 12h00 et 13h00. En dehors de ces horaires, aucune demande n'est traitée, sauf cas d'urgence avéré et reconnu comme tel par Two Broch.
Les demandes courantes sont planifiées et traitées sous un délai standard de 48 heures ouvrées à compter de leur réception. Ce délai permet de garantir un équilibre dans la gestion des priorités sur l'ensemble des clients et de préserver la réactivité sur les sujets critiques.
Les situations considérées comme urgentes sont strictement limitées aux événements susceptibles de compromettre directement la continuité d'activité de l'entreprise cliente (ex. : cyberattaque, compromission de données, perte massive d'accès). La qualification d'une situation en tant qu'urgence est convenue entre les parties, Two Broch se réservant le droit de refuser ce statut à toute demande non vitale.
Toute prestation de service fait l'objet d'une facturation préalable. Aucune intervention n'est engagée tant que la facture correspondante n'a pas été intégralement réglée. Le client s'engage donc à anticiper ses besoins afin de garantir la continuité de service.
L'engagement minimum requis est de trois (3) mois. Les devis standards ou personnalisés sont établis gratuitement, sauf si les demandes sont jugées excessives ou abusives au regard du volume ou du niveau d'étude requis.
Les prestations complémentaires hors forfait (audits, expertises externes, interventions de prestataires tiers, etc.) sont à la charge du client. Elles peuvent soit être réglées directement par l'entreprise cliente au fournisseur, soit être prises en charge par Two Broch puis refacturées avec une majoration forfaitaire de 20 % hors TVA, liée à ses obligations déclaratives en matière
L'engagement minimum requis est de trois (3) mois. En cas de résiliation anticipée durant cette période, aucun remboursement ne sera effectué. Two Broch accompagnera néanmoins l'entreprise cliente dans la sortie de contrat en lui fournissant les informations nécessaires à la reprise de son système par un tiers, si besoin.
En cas d'engagement supérieur à trois mois, le client peut résilier le contrat à tout moment au-delà du troisième mois. Un remboursement partiel sera alors effectué, calculé au prorata des mois restants, avec une retenue forfaitaire de 30 % hors TVA sur les montants restants dus.
Pour tout engagement de douze (12) mois, une remise équivalente à un mois offert est appliquée. En cas de résiliation anticipée, cette remise est annulée et une facture complémentaire est émise pour compenser les mensualités précédemment facturées avec remise. Ce réajustement s'applique quel que soit le moment de la résiliation, y compris au onzième mois.
Chaque renouvellement de contrat s'effectue pour une nouvelle période minimale de trois mois, sauf accord spécifique. En l'absence de règlement du renouvellement avant la date d'échéance, les services de Two Broch sont suspendus jusqu'à régularisation.
Si la passation des services vers une autre structure dépasse le temps restant couvert par le contrat, un tarif journalier forfaitaire de 240 € HT pourra être appliqué sur accord mutuel afin de garantir une transition fluide et complète.
Two Broch intervient exclusivement sur les systèmes, outils et environnements spécifiquement définis dans l'offre acceptée ou le contrat conclu. Toute demande portant sur des services tiers, des logiciels ou des infrastructures non incluses dans le périmètre contractuel devra faire l'objet d'une analyse préalable et, si nécessaire, d'un devis spécifique avant toute intervention.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal matériellement compétent du ressort du siège social de Two Broch.
La signature d'un contrat ou d'un devis émis par Two Broch vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que de la politique de confidentialité et des dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD). Ces documents sont réputés connus et acceptés dès lors qu'ils ont été transmis ou rendus accessibles au client avant la signature.
Conformément à l'article 1119 du Code civil, aucune contestation relative à leur lecture, à leur compréhension ou à leur applicabilité ne pourra être opposée après la signature. La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat, sauf accord exprès pour l'application anticipée d'une mise à jour ultérieure.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise Two Broch, auto-entreprise domiciliée en France, fournit à ses clients professionnels des prestations de services en infogérance et administration de systèmes d'information, exclusivement à distance.
Two Broch propose des services d'administration, de conseil, de gestion et de supervision de systèmes informatiques à distance. Les prestations s'adressent aux entreprises utilisant des services tels que Google Workspace, Microsoft Azure, ou tout environnement comparable. Toute intervention est précédée d'un accord contractuel explicite, et exécutée exclusivement en ligne, sans déplacement physique.
Les prestations sont facturées selon les formules suivantes :
Toute prestation commence uniquement après règlement complet de la facture correspondante. Aucune avance partielle, acompte ou délai de paiement n'est accepté, sauf mention explicite écrite.
Le règlement s'effectue en une seule fois, à l'avance, pour la durée du contrat. En cas de renouvellement, une nouvelle période d'engagement débute uniquement après encaissement du paiement correspondant. En l'absence de règlement, les prestations sont suspendues sans préavis.
Les devis sont gratuits pour toute demande raisonnable. Au-delà du deuxième devis pour une même entreprise sans engagement de sa part, Two Broch se réserve le droit de facturer un forfait de 240 € HT par devis supplémentaire.
Les demandes complexes ou hors cadre standard (interventions tierces, gestion externalisée, etc.) feront l'objet d'un devis personnalisé, incluant les frais de suivi, de coordination et de prise en charge administrative éventuelle.
Lorsque l'entreprise cliente mandate Two Broch pour gérer un prestataire tiers, deux options sont possibles :
Si la gestion des prestataires représente une charge importante, Two Broch peut appliquer une majoration portée à 30 % HT pour couvrir les coûts de gestion et de coordination accrus.
En l'absence de cadre B2C, aucun droit de rétractation ne s'applique. Une fois l'engagement signé et réglé, la prestation est due intégralement. En cas de résiliation anticipée :
Les modalités précises de sortie, y compris la passation des accès, seront discutées au cas par cas. Tout dépassement de la période contractuelle pour finaliser une passation pourra être facturé à hauteur de 240 € HT par jour supplémentaire, sur accord mutuel.
En cas de non-paiement d'une facture à échéance, le service est automatiquement suspendu jusqu'à régularisation. Aucun traitement, accompagnement ou intervention ne sera réalisé sans règlement préalable effectif.
La désignation d'un référent interne par le client est requise pour garantir un point de contact stable avec Two Broch. Toutes les demandes, échanges techniques et validations doivent transiter par ce référent. Il est également chargé de centraliser les besoins internes de l'entreprise cliente et de les communiquer de manière structurée.
Les demandes reçues sont traitées sous 48 h ouvrées pour évaluation, reformulation et planification. Les opérations courantes sont ensuite réalisées dans un délai planifié en coordination avec le client. Les demandes urgentes (cyberattaque, fuite critique, etc.) sont statuées exclusivement par Two Broch. Une fois qualifiées comme urgentes, elles deviennent prioritaires et mobilisent l’ensemble des ressources disponibles de Two Broch.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, au tribunal compétent du ressort du siège social de Two Broch.
Dans le cadre de son activité, Two Broch est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion de la relation client : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction au sein de l'entreprise cliente, données contractuelles et informations de facturation.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la législation française en vigueur. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins que la gestion administrative, opérationnelle et comptable de la relation entre Two Broch et le client.
Two Broch agit en tant que responsable de traitement pour ses propres données clients. Lorsque Two Broch accède, dans le cadre d'une prestation, à des données hébergées sur l'infrastructure de l'entreprise cliente (par exemple via un compte administrateur sur Google Workspace), elle agit en tant que sous-traitant technique, uniquement pour la durée et la finalité prévues au contrat.
Two Broch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles auxquelles elle a accès. À ce titre, aucun stockage de données client n'est réalisé en dehors des plateformes utilisées par le client lui-même, sauf mention spécifique dans une offre ou un devis.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données en adressant une demande par e-mail à : contact@twobrochcorp.com
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse suivante : www.cnil.fr
Two Broch attache une grande importance à la confidentialité des données de ses clients. Cette politique vise à informer les utilisateurs des pratiques mises en œuvre concernant les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services proposés.
Les seules données personnelles collectées directement par Two Broch sont celles fournies volontairement par les clients ou prospects lors d'échanges commerciaux, de demandes de devis ou de souscription à une prestation. Il s'agit notamment des noms, prénoms, adresses e-mail professionnelles, postes occupés, données contractuelles et informations de facturation.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, commerciale et technique de la relation entre Two Broch et le client. Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires ou commerciales externes.
Les données sont stockées de manière sécurisée sur des services cloud conformes aux exigences européennes (chiffrement, accès restreint, sauvegardes régulières). Aucun stockage local ou transfert vers des pays hors de l'Union européenne n'est effectué sans garantie adéquate.
La durée de conservation des données est limitée au strict nécessaire : les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée maximale de cinq (5) ans à des fins administratives et légales, sauf demande expresse de suppression.
Two Broch ne collecte aucun cookie ni traceur via son site internet ou ses supports de communication, en dehors des éventuels outils tiers utilisés pour les formulaires de contact ou la messagerie (par exemple : outils de suivi d'e-mails ou de formulaires d'envoi).
Conformément à la législation applicable, les utilisateurs peuvent demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles en adressant leur demande à : contact@twobrochcorp.com
Pour toute question relative à cette politique, Two Broch s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à collaborer de bonne foi avec les autorités compétentes en cas de réclamation formelle.
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Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ces informations sont fournies à toute personne visitant le site de Two Broch.